Belle victoire du cabinet devant l’ex-Tribunal d’instance de Paris : Après des mois de pédagogie et de bataille judiciaire, une première juridiction en France vient de reconnaître le droit des enfants de moins de 2 ans à bénéficier des dispositions du Règlement européen 261/2004 du 11 février 2004.
Rien ne s’y opposait selon nous, sauf à vouloir exclure de toute forme d’assistance les passagers les plus faibles.
C’est pourtant ce qui est régulièrement soutenu par les compagnies aériennes qui par une lecture tronquée du Règlement soutiennent l’absence de droit à indemnisation des bébés.
Cette décision est aujourd’hui définitive et pourrait bien faire jurisprudence.
La Cour de cassation est également saisie de ce sujet, à l’initiative du Cabinet et nous attendons impatiemment la décision qui sera rendue par la plus haute juridiction française.