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Découvrez les dernières actualités du cabinet ainsi que notre sélection d’actualité juridique.
Les bébés doivent-ils être indemnisés ? La CJUE saisie de la question !
Une nouvelle fois, le Cabinet se réjouit d'avoir obtenu la saisine de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question en interprétation du Règlement CE 261/2004 relatif au droit des passagers aériens subissant retards et annulations...
Charge de la preuve à bord du vol : la Cour de cassation rend les armes !
La Cour de cassation, saisie en janvier 2019 de deux pourvois relatifs à la charge de la preuve de la présence du passager à bord du vol retardé, rend les armes un an presque jour pour jour après la décision de la Cour de justice de l'Union...
Les passagers aériens n’ont pas à accepter un chèque en bois des compagnies.
Le Cabinet MAIRESSE AVOCATS prend connaissance de l’initiative conjointe des ministres des transports belge, bulgare, chypriote, tchèque, français, grec, irlandais, lituanien, maltais, néerlandais, polonais et portugais auprès de la Commission...
La maladie soudaine du pilote ne prive pas les passagers aériens de leur droit à indemnisation
Saisie par la compagnie aérienne Air India de pourvois formés contre trois jugements du Tribunal d'instance de Paris, la Cour de cassation a confirmé la position défendue par le Cabinet depuis plusieurs mois concernant les retards aériens ou...
La foudre sur un avion la veille d’un vol n’est pas une circonstance extraordinaire
Par une décision du 13 mai 2019, l’ex-Tribunal d’instance d’Ivry sur Seine a jugé que le foudroiement d’un aéronef, survenu la veille du vol, ne présente pas un caractère suffisamment extraordinaire pour exonérer la compagnie aérienne de son obligation d’indemnisation.
Ryanair sanctionné en Lituanie !
L’interdiction faite aux passagers de porter leur réclamation par l’intermédiaire de tiers que certaines compagnies, dont Ryanair, avaient décidé d’intégrer dans leurs conditions générales de vente vient de faire l’objet d’une première sanction en Lituanie…
Consécration du droit des passagers aériens : Quand la CJUE rappelle à l’ordre la Cour de cassation
Après 3 années d'une bataille juridique acharnée menée par plusieurs avocats défenseurs des passagers aériens, la CJUE vient enfin de faire primer l’intérêt des consommateurs sur les intérêts partisans des compagnies aériennes et la politique...
Paris reconnaît le droit à indemnisation des bébés de moins de 2 ans
Belle victoire du cabinet devant l’ex-Tribunal d’instance de Paris.
Retard aérien pour cause de maladie du pilote : obligation pour la compagnie aérienne d’indemniser ses passagers !
Dans plusieurs jugements de décembre 2018, confirmés en février 2019, l’ex-Tribunal d’instance de Paris a jugé que la maladie du commandant de bord ne constituait pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement 261/2004.
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