Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. PREAMBULE

Le Cabinet, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles, à la sécurité de ces données et à la confidentialité des échanges.
Le Cabinet s’engage à assurer un haut niveau de protection des données personnelles et à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique vise à vous informer des traitements de vos données personnelles concernant leur collecte, leur utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site (le « Site »).
En aucun cas vos données ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

 

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Le Cabinet collecte et traite des données personnelles dans le respect des principes de la protection des données (minimisation, proportionnalité et finalité).
Le Cabinet ne collecte pas de données sensibles, à moins que cette collecte ne soit prévue par une obligation légale ou dans le cadre d’un contentieux.
Le Cabinet est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre Site, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :
• Les données nécessaires à la prise de contact ou l’inscription aux services que nous fournissons sur notre Site ou à l’accès à tout autre service fournis par nous (vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…).
• Le détail de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;
• Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
• Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et le cas échéant, avec votre consentement (cf. Point 7 de la présente Politique de Confidentialité « Cookies et technologie semblables »), des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et Sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer au point 7 de la présente Politique de confidentialité).

2.3. Durée de conservation de vos données
Vos données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange entre le Cabinet et vous.

2.4. Base légale des traitements de données personnelles
Vos données font l’objet d’un traitement dans les cas prévus par la législation applicable et notamment dans le cadre :
• de votre consentement express et explicite (demande de contact ou de renseignement par le formulaire du site) ;
• de l’exécution d’un contrat (suivi d’un dossier) ;
• de l’intérêt légitime du cabinet (suivi du site, marketing, etc.) ;
• du respect d’une obligation légale.

 

3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNEES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Nous n’utilisons les données que nous recueillons que pour les finalités suivantes :
• Vous contacter pour répondre à vos demandes ;
• Exécuter les contrats conclus entre vous et nous (exemple d’une consultation en ligne ou de la gestion de votre dossier) et vous fournir les informations et services demandés ;
• Vous informer des modifications apportées à nos services ;
• Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, etc. ;
• Améliorer et optimiser notre Site, notamment pour nous assurer de l’adaptation de l’affichage de nos contenus sur votre appareil ;
• Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site.

 

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI LEUR TRANSMETTONS-NOUS CES INFORMATIONS ?

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.
Les Données que nous recueillons servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution de prestations entre le Cabinet et vous.
4.1. Pour des raisons techniques, nous sommes aussi amenés à les partager avec des entreprises tierces pour assurer le fonctionnement des services.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles et auxquelles nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
Lorsque ces entreprises peuvent être qualifiées de Sous-traitant au sens de la législation applicable, elles s’engagent à assurer un niveau de protection des données équivalent au niveau de protection apporté par le Cabinet.
4.2. Nous ne partageons vos données avec les entreprises mentionnées au 4.1. ci-dessus que dans les cas suivants :
• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Site) ;
• Dans le cadre du processus de réservation d’une Consultation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre certaines de vos Données Personnelles telles que vos noms, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Sites ;
• Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires, certaines parties de notre Site par l’intermédiaire d’API ou de widgets (ex. : les sites de Barreaux). Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de nos prestataires, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Site, ses membres et plus généralement tout tiers ;
4.3. Liste des tiers avec lesquels nous sommes amenés à partager des informations :
• Word Press, fournisseur technique de notre Site
• 02Switch, hébergeur de notre site
• Google Analytics, notre solution de mesure d’audience

 

5. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES, COMMENT ET OÙ ?

Nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs localisés en France ou au sein de l’Union européenne exclusivement.

 

6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles à l’adresse : rgpd@mairesseavocats.com
Vous disposez également des droits suivants conformément à la législation applicable :
6.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos Données personnelles et une copie de vos Données. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
6.2. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans le délai d’un mois ou au plus tard et en cas de demande présentant une certaine complexité, dans un délai de deux mois. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, vous pouvez nous contacter à l’adresse : rgpd@mairesseavocats.com.
6.3 Vous avez également la possibilité de demander la rectification des Données personnelles vous concernant, leur effacement ou la limitation de leur traitement. 
6.4. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
6.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
6.6. Vous pouvez enfin interroger ou faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr).

 

7. COOKIES ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.
Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées sur le Site :
• Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.
• Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
• Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

7.2. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?
Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :
7.2.1. En paramétrant votre navigateur internet
Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Ils sont décrits dans le menu d’aide de votre navigateur :
• Pour Chrome : https://support.google.com/chrome
• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com
• Pour Firefox :http://support.mozilla.org
• Pour Opéra : http://help.opera.com
Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.
7.2.2. En désactivant les cookies en ligne :

Pour les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques déposés par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

8. CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE

Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Site, si vous en avez créé un.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret, à le modifier régulièrement et à ne le communiquer à personne.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite à votre insu de vos identifiant et mot de passe.

 

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX

Notre Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.
Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

 

10. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou des mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

11. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
• Adressant un message via le formulaire de contact du site ou à l’adresse mail rgpd@mairesseavocats.com.
• Ou en nous adressant un courrier au Cabinet à l’adresse suivante :

SELARL MAIRESSE AVOCATS
Maître Benjamin MAIRESSE
31 rue Dussoubs
75002 Paris